Les différentes autorisations (droit à l’image, droit d’auteur…)

Le droit à l’image et à la voix est à recueillir auprès de toutes les personnes dont l’image et la voix sont enregistrées et/ou diffusées.
Si elle est adulte, elle signera un document spécifique ; si elle est mineure, ce sont les responsables légaux qui devront signer le document.

Le droit d’auteur est à respecter lors de l’utilisation d’une œuvre audiovisuelle. L’accord de son auteur ou de ses ayants droit (ou ayants cause) est alors à obtenir pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.

Dans le cadre de la WebTV, l’utilisation de musiques nécessite de choisir des musiques libres de droits et modifiables, à moins de s’acquitter des droits d’auteur à la SACEM.

Pour trouver des médias libres de droits, consultez les liens ci-dessous (Des photos et des sons).

Pour compléter cette partie, veuillez vous référer aux documents juridiques proposés par la DRNE : https://drne.region-academique-bourgogne-franche-comte.fr/le-droit-a-limage ou par le ministère (formulaire d’autorisation) : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance